Maîtriser la performance énergétique de votre logement

Maîtriser la performance énergétique de votre logement

En France, la consommation d'énergie des bâtiments dépasse la barre des 40 %, avec des émissions de gaz à effet de serre au-delà des 20 %. Par le biais du Grenelle Environnement, les pouvoirs publics aspirent à réduire la consommation énergétique du parc résidentiel à 10 %, d'ici 2050. Ces dernières années, la création et le renforcement des réglementations thermiques dans le neuf tendent déjà vers cet objectif ambitieux. Les particuliers bénéficient aussi des aides sous forme de crédit d'impôt, par exemple, pour financer des travaux visant à améliorer l'efficacité énergétique de leur logement. On établit le DPE (Diagnostic de performance énergétique ) lors de la vente d'un logement, de la construction d'un logement neuf, ainsi que de la location d'un logement. Dans le cas d'une vente, le DPE est à la charge du vendeur et mis à disposition de l'acquéreur au même moment que les transactions. Ce document est joint au compromis de vente, à la promesse de vente, ou encore à l'acte de vente. Enfin, le DPE a une durée de validité de 10 ans.

Des indications obligatoires

Lors de la construction ou la rénovation d'un immobilier professionnel, Em2c fournit un DPE en conformité avec la réglementation. Le document comprend en effet une description du bâtiment, de ses équipements (eau chaude sanitaire, chauffage, ventilation, climatisation…) et de leurs conditions d'utilisation. On y trouve aussi la quantité d'énergie nécessaire au fonctionnement du bâtiment. Cette estimation est effectuée suivant une méthode standardisée avec mention de certains éléments comme les références ou le logiciel utilisé. Dans le cas de la rénovation de bâtiment antérieur à 1948, Em2c calcule la moyenne des relevés de consommation des 36 derniers mois. Enfin, un DPE fait référence aux prix des énergies les plus récents, avec mention de leur date d'entrée en vigueur. Em2c y mettra aussi des conseils d'utilisation visant à diminuer les dépenses en énergie, ainsi que des recommandations de travaux en vue de l'optimisation de la performance énergétique du bâtiment.

Construction d'un logement neuf

Dans le cas d'une construction neuve, le maître d'ouvrage d'Em2c commande l'établissement d'un DPE, afin de le remettre au propriétaire du bâtiment, avant l'achèvement des travaux. Il procède de la même manière lors de travaux d'agrandissement (augmentation de surface supérieure à 150 m2, surélévation, élargissement de la surface existante à hauteur de 30 %). Si l'acquéreur achète sur plan, Em2c, en sa qualité de promoteur, mais aussi Yvan Patet le dirigeant de cette société fournit le DPE, avant la livraison du bâtiment. Si le bâtiment nouvellement construit est un bâtiment public d'une surface nette supérieure à 1 000 m², occupé par les services d'un établissement public ou d'une collectivité publique, et abritant un établissement public de la 1re à la 4e catégorie (plus de 200 personnes), le décret n°2006-363 du 19 mars 2007, entré en vigueur le 2 janvier 2008, oblige les occupants du bâtiment à afficher le DPE. Le fait de savoir la consommation moyenne par section d'une cité urbaine soulève un point majeur pour bien déterminer la performance énergétique d'un pays.